mentions legales

Présentation et discussions à propos de creadunet.com
rital08
Messages : 9
Inscription : 01 oct. 2014, 13:48
votre ptp creadunet : jobcredunetcom

mentions legales

Message par rital08 »

Bonjour, je loue le ptp et dons je ne sais absolument pas quoi mettre sur la page mentions légales ! que faut il faire svp ??
steph
Messages : 243
Inscription : 26 déc. 2011, 17:14
votre ptp creadunet : ptpcreadunet

Re: mentions legales

Message par steph »

Salut,
Le plus simple c'est de rempli le formulaire dans ta section admin comme c'est demandé:
Nom, Prémon, ...
rital08
Messages : 9
Inscription : 01 oct. 2014, 13:48
votre ptp creadunet : jobcredunetcom

Re: mentions legales

Message par rital08 »

Ok , mais faut il absolument un numero de siret ?
steph
Messages : 243
Inscription : 26 déc. 2011, 17:14
votre ptp creadunet : ptpcreadunet

Re: mentions legales

Message par steph »

J'oserais te dire que oui mais bon...
Argent-PTP
Messages : 14
Inscription : 10 oct. 2014, 13:40
votre ptp creadunet : ptpcreadunetcom

Re: mentions legales

Message par Argent-PTP »

La question est plus complexe que ça en fait, ça dépend des revenus que tu génères avec ton site ^^

Je ne me souviens plus du seuil exact, mais en dessous d'une certaine somme, tu n'as pas à le déclarer, et donc pas besoin de numéro de siret.
Image
creadunet
Administrateur du site
Messages : 2256
Inscription : 29 avr. 2009, 08:37

Re: mentions legales

Message par creadunet »

Je crois que le seuil exact, est au premier centime...
Répondre