mentions legales

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rital08
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Message par rital08 »

Bonjour, je loue le ptp et dons je ne sais absolument pas quoi mettre sur la page mentions légales ! que faut il faire svp ??
steph
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Re: mentions legales

Message par steph »

Salut,
Le plus simple c'est de rempli le formulaire dans ta section admin comme c'est demandé:
Nom, Prémon, ...
rital08
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Re: mentions legales

Message par rital08 »

Ok , mais faut il absolument un numero de siret ?
steph
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Re: mentions legales

Message par steph »

J'oserais te dire que oui mais bon...
Argent-PTP
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Re: mentions legales

Message par Argent-PTP »

La question est plus complexe que ça en fait, ça dépend des revenus que tu génères avec ton site ^^

Je ne me souviens plus du seuil exact, mais en dessous d'une certaine somme, tu n'as pas à le déclarer, et donc pas besoin de numéro de siret.
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creadunet
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Re: mentions legales

Message par creadunet »

Je crois que le seuil exact, est au premier centime...
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