Déclaration CNIL

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creadunet
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Déclaration CNIL

Message par creadunet »

Qu'est-ce que c'est ?
= Commission Nationale Informatique et Liberté
A partir du moment, où vous constituez un fichier comportant des informations personnelles de vos clients (ici vos membres), vous devez déclarer ce fichier à la CNIL. C'est gratuit, et relativement simple.
Cela permet de protéger les personnes, contre la collecte illégale d'information.

=> ICI : https://www.correspondants.cnil.fr/CilE ... ant.action
1/ Remplissez vos coordonnées
2/ Choisissez le fichier NS-48 Fichiers Clients-Prospects
3/ Indiquez le responsable du fichier (qui peut être vous-même)
4/ validez !

Vous recevrez une réponse dans les 7 jours, avec un numéro de déclaration.

Si vous n'avez pas de numéro de SIREN, cochez ça : si vous déclarez en tant que personne physique (à titre individuel).
Pour des infos sur le numéro de SIREN => c'est ici : viewtopic.php?f=2&t=831
rubyjack
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Re: Déclaration CNIL

Message par rubyjack »

piges rien !!
creadunet
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Re: Déclaration CNIL

Message par creadunet »

Tu piges rien à quoi ?
clickogains
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Re: Déclaration CNIL

Message par clickogains »

j'ai essayer de le faire mais ca bloque.
je pense que c'est parce que je suis belge non?
il me semble que ca ne passe pas avec mon numero de téléphone.
ce n'est que pour la france ou pas?

merci pour les infos en tout cas
creadunet
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Re: Déclaration CNIL

Message par creadunet »

Oui, tout à fait, c'est pour la France. Mais je suppose qu'il y a la même chose en Belgique.
traficmafia
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Re: Déclaration CNIL

Message par traficmafia »

Bonjour c'est normale qui ne demande pas l'adresse du site?
traficmafia
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Re: Déclaration CNIL

Message par traficmafia »

je voulais savoir pour la mention légal ;
un particulier doit il s'inscrire ou non au registre du commerce et des sociétés ?
Et pour la TVA doit on mettre "non assujetti" s.v.p ?
creadunet
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Re: Déclaration CNIL

Message par creadunet »

Pour un particulier :

1- il faut se déclarer (auto-entrepreneur, c'est impeccable)
2- vous aurez alors un numéro de Siret

Pour le numéro de Registre de Commerce, c'est facultatif en tant qu'autoentrepeneur. Vous pouvez en avoir un, si votre activité est reconnue en tant que commerce, ce qui doit être le cas, pour un exploitant de site internet. Même si l'urssaf vous dit le contraire. Un programmeur est en profession libérale, un webmaster qui exploite un site internet, est en commerce

Pour la TVA, vous pourrez marquer la phrase d'exo de TVA, une fois déclaré.


=> pour tous ceux qui ne sont pas déclarés, vous êtes dans l'illégalité
traficmafia
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Re: Déclaration CNIL

Message par traficmafia »

creadunet a écrit : 1- il faut se déclarer (auto-entrepreneur, c'est impeccable)
2- vous aurez alors un numéro de Siret
Merci pour la réponse assez rapide mais comment puis-je faire ayant déjà déclarer a la CNIL sans n° de siret faut que je refasse la déclaration une fois le n° de siret obtenu ou pas obliger?
Pour se qui est auto entrepreneur on se déclare comme webmaster ou exploitant de site internet?

Au passage si vous connaissez un organisme pour se déclarer auto-entrepreneur sa serais simpa.
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Re: Déclaration CNIL

Message par creadunet »

Pour la cnil, oui, il faudra redéclarer, car je n'ai vu aucun moyen de mettre à jour.

Pour se déclarer, c'est là : http://www.lautoentrepreneur.fr/
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