Déclaration CNIL
Publié : 14 mai 2010, 11:03
Qu'est-ce que c'est ?
= Commission Nationale Informatique et Liberté
A partir du moment, où vous constituez un fichier comportant des informations personnelles de vos clients (ici vos membres), vous devez déclarer ce fichier à la CNIL. C'est gratuit, et relativement simple.
Cela permet de protéger les personnes, contre la collecte illégale d'information.
=> ICI : https://www.correspondants.cnil.fr/CilE ... ant.action
1/ Remplissez vos coordonnées
2/ Choisissez le fichier NS-48 Fichiers Clients-Prospects
3/ Indiquez le responsable du fichier (qui peut être vous-même)
4/ validez !
Vous recevrez une réponse dans les 7 jours, avec un numéro de déclaration.
Si vous n'avez pas de numéro de SIREN, cochez ça : si vous déclarez en tant que personne physique (à titre individuel).
Pour des infos sur le numéro de SIREN => c'est ici : viewtopic.php?f=2&t=831
= Commission Nationale Informatique et Liberté
A partir du moment, où vous constituez un fichier comportant des informations personnelles de vos clients (ici vos membres), vous devez déclarer ce fichier à la CNIL. C'est gratuit, et relativement simple.
Cela permet de protéger les personnes, contre la collecte illégale d'information.
=> ICI : https://www.correspondants.cnil.fr/CilE ... ant.action
1/ Remplissez vos coordonnées
2/ Choisissez le fichier NS-48 Fichiers Clients-Prospects
3/ Indiquez le responsable du fichier (qui peut être vous-même)
4/ validez !
Vous recevrez une réponse dans les 7 jours, avec un numéro de déclaration.
Si vous n'avez pas de numéro de SIREN, cochez ça : si vous déclarez en tant que personne physique (à titre individuel).
Pour des infos sur le numéro de SIREN => c'est ici : viewtopic.php?f=2&t=831