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MoneyInTheBank
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Message par MoneyInTheBank »

Bonjour à tous,
J'aimerai connaitre étapes par étapes ce qu'il faut exactement faire pour obtenir les mentions légales de mon site !
Si vous l'avez fait pour le votre j'aimerai savoir comment faire exactement
Merci bien
codeoclick
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Re: Mentions légales

Message par codeoclick »

Salut ,

Tu te déclare ici en tant que auto-entrepreneur : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue

Activité : Autre activité informatique

Et tu recevra par courrier ton numéro SIRET.
MoneyInTheBank
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Re: Mentions légales

Message par MoneyInTheBank »

Ca a pas l'air aussi simple malheureusement,
Après il me demande : Veuillez saisir la nature de l'activité
codeoclick
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Re: Mentions légales

Message par codeoclick »

Pour ma part, J'ai mis "click rémunéré" et jusqu'à maintenant j'ai pas eu de souci ...
MoneyInTheBank
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Re: Mentions légales

Message par MoneyInTheBank »

Ok et une fois que tu as fait tout ca, une fois que tu as tout recu, quesqu'y change ?
Tu payes des trucs en plus ?
codeoclick
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Re: Mentions légales

Message par codeoclick »

J'ai reçu un courrier avec mon numéro siret et je pensais avoir a faire à d'autre démarche mais rien. Ils te donnent le numéro siret, rien de plus.

Selon cette article on est dispensé de la tva

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021645089

Je peux me tromper, j'ai peut être loupé quelques chose, si c'est le cas, n'hésitez pas à nous le dire ;)
Forwall
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Re: Mentions légales

Message par Forwall »

C'est bien beau tout ça.. Mais ça ne fonctionne que pour la France..

Je suis Belge, et j'ai cherché des heures sur le net pour voir s'il n'y avait pas un site Belge pour la déclaration.. Et je n'ai absolument rien trouvé..

Si quelqu'un connait le site, ça serait sympa, parce que franchement, là.. Je vois pas du tout :(
cmoileo
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Re: Mentions légales

Message par cmoileo »

Bonsoir

Je ne suis pas WEBMASTER ,

mais renseigne toi un peu aupres de la Webmaster du site Z BARRE , (http://www.z-barre.com/)

qui pourrais peut etre te renseigner elle serait BELGE aussi
Forwall
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Re: Mentions légales

Message par Forwall »

Je suis passé à la CMU pour me renseigner, visiblement les démarches ne sont pas du tout les mêmes de Belgique ^^'
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