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Mentions légales

Publié : 16 mars 2013, 02:12
par MoneyInTheBank
Bonjour à tous,
J'aimerai connaitre étapes par étapes ce qu'il faut exactement faire pour obtenir les mentions légales de mon site !
Si vous l'avez fait pour le votre j'aimerai savoir comment faire exactement
Merci bien

Re: Mentions légales

Publié : 17 mars 2013, 21:47
par codeoclick
Salut ,

Tu te déclare ici en tant que auto-entrepreneur : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue

Activité : Autre activité informatique

Et tu recevra par courrier ton numéro SIRET.

Re: Mentions légales

Publié : 18 mars 2013, 00:37
par MoneyInTheBank
Ca a pas l'air aussi simple malheureusement,
Après il me demande : Veuillez saisir la nature de l'activité

Re: Mentions légales

Publié : 18 mars 2013, 01:29
par codeoclick
Pour ma part, J'ai mis "click rémunéré" et jusqu'à maintenant j'ai pas eu de souci ...

Re: Mentions légales

Publié : 18 mars 2013, 03:32
par MoneyInTheBank
Ok et une fois que tu as fait tout ca, une fois que tu as tout recu, quesqu'y change ?
Tu payes des trucs en plus ?

Re: Mentions légales

Publié : 18 mars 2013, 15:30
par codeoclick
J'ai reçu un courrier avec mon numéro siret et je pensais avoir a faire à d'autre démarche mais rien. Ils te donnent le numéro siret, rien de plus.

Selon cette article on est dispensé de la tva

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021645089

Je peux me tromper, j'ai peut être loupé quelques chose, si c'est le cas, n'hésitez pas à nous le dire ;)

Re: Mentions légales

Publié : 23 mai 2013, 22:44
par Forwall
C'est bien beau tout ça.. Mais ça ne fonctionne que pour la France..

Je suis Belge, et j'ai cherché des heures sur le net pour voir s'il n'y avait pas un site Belge pour la déclaration.. Et je n'ai absolument rien trouvé..

Si quelqu'un connait le site, ça serait sympa, parce que franchement, là.. Je vois pas du tout :(

Re: Mentions légales

Publié : 30 mai 2013, 20:29
par cmoileo
Bonsoir

Je ne suis pas WEBMASTER ,

mais renseigne toi un peu aupres de la Webmaster du site Z BARRE , (http://www.z-barre.com/)

qui pourrais peut etre te renseigner elle serait BELGE aussi

Re: Mentions légales

Publié : 30 mai 2013, 22:19
par Forwall
Je suis passé à la CMU pour me renseigner, visiblement les démarches ne sont pas du tout les mêmes de Belgique ^^'