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Mentions légales
Publié : 16 mars 2013, 02:12
par MoneyInTheBank
Bonjour à tous,
J'aimerai connaitre étapes par étapes ce qu'il faut exactement faire pour obtenir les mentions légales de mon site !
Si vous l'avez fait pour le votre j'aimerai savoir comment faire exactement
Merci bien
Re: Mentions légales
Publié : 17 mars 2013, 21:47
par codeoclick
Salut ,
Tu te déclare ici en tant que auto-entrepreneur :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue
Activité : Autre activité informatique
Et tu recevra par courrier ton numéro SIRET.
Re: Mentions légales
Publié : 18 mars 2013, 00:37
par MoneyInTheBank
Ca a pas l'air aussi simple malheureusement,
Après il me demande : Veuillez saisir la nature de l'activité
Re: Mentions légales
Publié : 18 mars 2013, 01:29
par codeoclick
Pour ma part, J'ai mis "click rémunéré" et jusqu'à maintenant j'ai pas eu de souci ...
Re: Mentions légales
Publié : 18 mars 2013, 03:32
par MoneyInTheBank
Ok et une fois que tu as fait tout ca, une fois que tu as tout recu, quesqu'y change ?
Tu payes des trucs en plus ?
Re: Mentions légales
Publié : 18 mars 2013, 15:30
par codeoclick
J'ai reçu un courrier avec mon numéro siret et je pensais avoir a faire à d'autre démarche mais rien. Ils te donnent le numéro siret, rien de plus.
Selon cette article on est dispensé de la tva
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021645089
Je peux me tromper, j'ai peut être loupé quelques chose, si c'est le cas, n'hésitez pas à nous le dire
Re: Mentions légales
Publié : 23 mai 2013, 22:44
par Forwall
C'est bien beau tout ça.. Mais ça ne fonctionne que pour la France..
Je suis Belge, et j'ai cherché des heures sur le net pour voir s'il n'y avait pas un site Belge pour la déclaration.. Et je n'ai absolument rien trouvé..
Si quelqu'un connait le site, ça serait sympa, parce que franchement, là.. Je vois pas du tout
Re: Mentions légales
Publié : 30 mai 2013, 20:29
par cmoileo
Bonsoir
Je ne suis pas WEBMASTER ,
mais renseigne toi un peu aupres de la Webmaster du site Z BARRE , (
http://www.z-barre.com/)
qui pourrais peut etre te renseigner elle serait BELGE aussi
Re: Mentions légales
Publié : 30 mai 2013, 22:19
par Forwall
Je suis passé à la CMU pour me renseigner, visiblement les démarches ne sont pas du tout les mêmes de Belgique ^^'