mentions legales
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Bonjour, je loue le ptp et dons je ne sais absolument pas quoi mettre sur la page mentions légales ! que faut il faire svp ??
Re: mentions legales
Salut,
Le plus simple c'est de rempli le formulaire dans ta section admin comme c'est demandé:
Nom, Prémon, ...
Le plus simple c'est de rempli le formulaire dans ta section admin comme c'est demandé:
Nom, Prémon, ...
Re: mentions legales
Ok , mais faut il absolument un numero de siret ?
Re: mentions legales
J'oserais te dire que oui mais bon...
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- votre ptp creadunet : ptpcreadunetcom
Re: mentions legales
La question est plus complexe que ça en fait, ça dépend des revenus que tu génères avec ton site ^^
Je ne me souviens plus du seuil exact, mais en dessous d'une certaine somme, tu n'as pas à le déclarer, et donc pas besoin de numéro de siret.
Je ne me souviens plus du seuil exact, mais en dessous d'une certaine somme, tu n'as pas à le déclarer, et donc pas besoin de numéro de siret.
Re: mentions legales
Je crois que le seuil exact, est au premier centime...